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dispositifs d'aide à la transition fiscaleLes entreprises disposent d'un système d'assistance pour la gestion de leurs obligations fiscales. La CET, plafonnée à 2% de la valeur ajoutée, offre un cadre plus souple.

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L'utilisation d'un système de double opt-in renforce la légitimité de la base de contacts. Le stockage des données nécessite un chiffrement adéquat et une politique de conservation limitée dans le temps.